Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente – Mecatech 3D
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Mecatech3D fournit à ses clients des produits, pièces, kits de modélisme et services associés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Services
Mecatech3D propose notamment :
3. Commandes
Toute commande peut être passée via le site internet, par email ou via devis accepté. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation écrite par Mecatech3D.
4. Prix et Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Aucune livraison ou fabrication ne débute avant réception du paiement, sauf accord préalable.
5. Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité des pièces. Mecatech3D ne saurait être tenue responsable des retards liés au transport, à un cas de force majeure ou à des modifications demandées par le client. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
6. Assemblage, Utilisation et Sécurité
Les produits fournis par Mecatech3D sont destinés à des utilisateurs avertis disposant de compétences techniques suffisantes en modélisme, assemblage structurel et évaluation des risques. L’acheteur reconnaît expressément :
Les pièces automobiles et moto vendues sur le Site :
7. Garantie
Les produits fournis par Mecatech3D sont garantis contre les défauts de fabrication affectant uniquement les pièces structurelles à la livraison. Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit, à l’exclusion de tout autre frais. Sont exclues de la garantie, de manière non exhaustive :
8. Limitation de Responsabilité. Limitation de Responsabilité
Les produits fournis par Mecatech3D sont destinés à un public averti maîtrisant les techniques d’assemblage, de modélisme et d’utilisation de modèles réduits. L’acheteur reconnaît expressément que :
9. Retour et Rétractation
Seuls les produits standards non personnalisés sont éligibles au droit de rétractation de 14 jours. Les produits sur mesure, imprimés, scannés, modélisés ou réalisés selon des fichiers fournis par le client sont définitivement exclus de toute rétractation. Aucun retour ne sera accepté si :
10. Propriété Intellectuelle
Tous les fichiers 3D, modèles, scans, plans, prototypes, designs et créations réalisés par Mecatech3D demeurent la propriété intégrale et exclusive de Mecatech3D, même lorsqu’ils sont réalisés à partir de données ou fichiers fournis par le client. Le client bénéficie d’un droit d’usage limité et non exclusif, exclusivement pour son usage personnel. Toute reproduction, modification, diffusion, commercialisation ou réutilisation à des fins professionnelles ou industrielles est strictement interdite, sauf accord écrit.
11. Données Personnelles
Mecatech3D collecte les données nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mecatech3D, même en cas de pluralité de défendeurs.
Annexe : Décharge Générale de Responsabilité
L’acheteur reconnaît et accepte que :
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Mecatech3D fournit à ses clients des produits, pièces, kits de modélisme et services associés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Services
Mecatech3D propose notamment :
- Kits structurels de modèles réduits non motorisés ;
- Pièces imprimées en 3D ;
- Pièces mécaniques ou structurelles pour modélisme RC (avion, bateau, voiture) ;
- Pièces refabriquées pour véhicules auto/moto, y compris de collection ;
- Prestations de scan 3D, modélisation et conception.
3. Commandes
Toute commande peut être passée via le site internet, par email ou via devis accepté. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation écrite par Mecatech3D.
4. Prix et Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Aucune livraison ou fabrication ne débute avant réception du paiement, sauf accord préalable.
5. Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité des pièces. Mecatech3D ne saurait être tenue responsable des retards liés au transport, à un cas de force majeure ou à des modifications demandées par le client. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
6. Assemblage, Utilisation et Sécurité
Les produits fournis par Mecatech3D sont destinés à des utilisateurs avertis disposant de compétences techniques suffisantes en modélisme, assemblage structurel et évaluation des risques. L’acheteur reconnaît expressément :
- qu’ils nécessitent un montage complet, minutieux et conforme aux bonnes pratiques du modélisme ;
- qu’il lui appartient de vérifier chaque élément avant assemblage et avant toute mise en service ;
- que l’ajout d’un moteur, de batteries, d’électronique ou de tout système actif non fournis par MECATECH 3D relève exclusivement de son initiative et de sa responsabilité ;
- que le produit n'est pas destiné à un usage professionnel, commercial ou en zone publique ;
- qu’il doit respecter l’intégralité des règles applicables (DGAC, FFAM, arrêtés drones, zones autorisées, poids maximum, etc.) ;
- qu’il s’engage à ne jamais permettre l’utilisation du produit par un mineur sans supervision et compétences adaptées.
Les pièces automobiles et moto vendues sur le Site :
- ne sont ni homologuées par les constructeurs automobiles ou moto,
- ni homologuées pour un usage routier ou sur voie ouverte à la circulation.
- d’un usage non conforme aux lois ou règlements en vigueur,
- de dommages matériels, corporels, mécaniques, ou d’accidents,
- de refus de garantie constructeur ou d’assurance,
- de tout problème résultant d’une installation incorrecte ou d’un usage sur route ouverte.
7. Garantie
Les produits fournis par Mecatech3D sont garantis contre les défauts de fabrication affectant uniquement les pièces structurelles à la livraison. Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit, à l’exclusion de tout autre frais. Sont exclues de la garantie, de manière non exhaustive :
- toute casse résultant d’un montage incorrect, partiel ou non conforme ;
- toute défaillance survenant après l’installation d’un moteur, d’une batterie, d’une électronique ou de systèmes actifs non fournis par Mecatech3D ;
- les dommages liés aux vibrations, crashs, pertes de contrôle, surtensions, erreurs radio, conditions météo ;
- les pièces usées, modifiées, chauffées, poncées, recollées ou transformées par le client ;
- les performances non atteintes, les réglages inadéquats, les tolérances d’assemblage du client ;
- les défauts résultant d’un stockage inadéquat (chaleur, humidité, exposition directe au soleil) ;
- les pièces présentant des tolérances normales liées aux procédés de fabrication (impression 3D, découpe, composite).
8. Limitation de Responsabilité. Limitation de Responsabilité
Les produits fournis par Mecatech3D sont destinés à un public averti maîtrisant les techniques d’assemblage, de modélisme et d’utilisation de modèles réduits. L’acheteur reconnaît expressément que :
- l’intégration d’un moteur, d’une électronique, d’une batterie ou de toute modification structurelle relève de sa seule initiative et responsabilité ;
- l’usage final du produit, incluant le vol, l’exposition, ou toute activité impliquant un risque, est effectué à ses risques et périls.
- des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant de l’utilisation, du montage ou de la modification du produit ;
- d’un accident, incident, perte de contrôle, incendie, blessure ou dommage causé par un modèle réduit assemblé par le client ;
- d’un défaut résultant d’une utilisation non conforme, d’un environnement inadapté, d’erreurs de montage ou d’un manque d’entretien ;
- de l’utilisation des produits dans des zones non autorisées ou en violation de la réglementation en vigueur ;
- de tout dommage indirect, perte financière, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
9. Retour et Rétractation
Seuls les produits standards non personnalisés sont éligibles au droit de rétractation de 14 jours. Les produits sur mesure, imprimés, scannés, modélisés ou réalisés selon des fichiers fournis par le client sont définitivement exclus de toute rétractation. Aucun retour ne sera accepté si :
- le produit a été monté, modifié, percé ou peint ;
- des traces d’assemblage sont présentes ;
- le produit présente une odeur de colle, peinture ou résine ;
- des composants manquent ou ne sont plus dans l’état d’origine.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les fichiers 3D, modèles, scans, plans, prototypes, designs et créations réalisés par Mecatech3D demeurent la propriété intégrale et exclusive de Mecatech3D, même lorsqu’ils sont réalisés à partir de données ou fichiers fournis par le client. Le client bénéficie d’un droit d’usage limité et non exclusif, exclusivement pour son usage personnel. Toute reproduction, modification, diffusion, commercialisation ou réutilisation à des fins professionnelles ou industrielles est strictement interdite, sauf accord écrit.
11. Données Personnelles
Mecatech3D collecte les données nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mecatech3D, même en cas de pluralité de défendeurs.
Annexe : Décharge Générale de Responsabilité
L’acheteur reconnaît et accepte que :
- toute mise en vol ou mise en service est effectuée sous son entière responsabilité ;
- il doit procéder à toutes les inspections, tests, équilibrages et contrôles nécessaires avant utilisation ;
- il assume la totalité des risques liés à l’usage, incluant crash, incendie, blessure, perte, dommage matériel ou immatériel ;
- il doit respecter toutes les réglementations en vigueur ;
- il ne peut engager la responsabilité de Mecatech3D en cas d’utilisation détournée, modification, ajout de composants, erreurs de pilotage ou défaillance tierce.